CGV

Prestataire

NEUNOI Sneaker GmbH, Bergstrasse 47, 8032 Zurich, Suisse.

E-mail : info@neunoi.ch · Téléphone : +41 79 546 46 12 · N° du registre du commerce : CH-020.4.087.395-7

1. Champ d’application et parties au contrat

1.1 Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre NEUNOI Sneaker GmbH (ci-après « NEUNOI ») et les client·e·s qui commandent des marchandises via la boutique en ligne sur neunoi.ch.

1.2 Des conditions divergentes des client·e·s ne s’appliquent que si NEUNOI y a expressément consenti par écrit.

1.3 L’offre s’adresse en premier lieu à des client·e·s privé·e·s disposant d’une adresse de livraison en Suisse. Les commandes à des fins commerciales ou portant sur des quantités inhabituellement importantes peuvent être examinées séparément ou refusées par NEUNOI.

2. Offre, informations produit et disponibilité

2.1 Les représentations, descriptions, images et indications de taille des produits sont fournies à titre informatif. De légères différences de couleur, de structure, de couture ou d’aspect du matériau peuvent notamment résulter des réglages d’écran, de la fabrication artisanale, des matériaux naturels ou de l’utilisation de matériaux résiduels et recyclés de haute qualité. De telles différences minimes et raisonnables ne constituent pas un défaut.

2.2 NEUNOI produit en partie en petites séries ou en séries limitées. Un produit n’est disponible que tant qu’il est affiché comme disponible dans la boutique en ligne. Une disponibilité antérieure ne fonde aucun droit à une nouvelle production ou à une nouvelle mise à disposition.

2.3 Aucune précommande n’est actuellement proposée. Si NEUNOI devait à l’avenir permettre les précommandes, la date de livraison, les conditions de paiement et les éventuelles particularités seraient expressément indiquées avec l’offre concernée.

2.4 NEUNOI s’efforce d’afficher correctement les stocks. Si un produit commandé n’est pas disponible malgré une confirmation de commande, NEUNOI en informe immédiatement les client·e·s. Les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés pour les produits non livrables.

3. Processus de commande et conclusion du contrat

3.1 Les produits présentés dans la boutique en ligne constituent une invitation à commander. Les client·e·s placent les produits dans le panier, vérifient leurs indications et passent une commande ferme en actionnant le bouton correspondant.

3.2 Avant la finalisation de la commande, les erreurs de saisie peuvent être détectées et corrigées dans le panier et lors du paiement. Après réception de la commande, NEUNOI envoie automatiquement une confirmation de commande électronique.

3.3 Le contrat de vente est conclu dès que NEUNOI accepte expressément la commande, confirme l’expédition ou expédie la marchandise. NEUNOI peut refuser des commandes, notamment en cas d’erreurs manifestes de prix ou de système, d’indisponibilité, de soupçon d’abus ou de paiement non abouti.

3.4 Les client·e·s sont tenu·e·s de fournir des indications complètes et exactes. Les frais supplémentaires résultant d’indications erronées ou incomplètes peuvent leur être facturés, pour autant qu’ils en soient responsables.

4. Prix, frais de livraison et bons

4.1 Tous les prix affichés dans la boutique en ligne s’entendent comme des prix finaux en francs suisses (CHF). La taxe sur la valeur ajoutée légale éventuelle et les autres redevances non optionnelles sont comprises dans le prix indiqué.

4.2 La livraison standard en Suisse est gratuite. Les modes d’expédition particuliers expressément souhaités ou les livraisons à l’étranger convenues individuellement peuvent entraîner des frais supplémentaires ; ceux-ci sont communiqués avant la conclusion du contrat.

4.3 Les codes de réduction, bons et avoirs ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions communiquées dans chaque cas. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables ni échangeables contre des espèces.

4.4 En cas d’erreur de prix manifeste, NEUNOI n’est pas tenue de livrer au prix erroné indiqué. Les client·e·s en sont informé·e·s et peuvent confirmer la commande au prix correct ou l’annuler.

5. Moyens de paiement

5.1 Les moyens de paiement affichés dans le checkout Shopify sont disponibles, par exemple carte de crédit, TWINT, Apple Pay ou d’autres moyens de paiement numériques immédiatement exigibles.

5.2 L’achat sur facture, le paiement échelonné ou les modèles « buy now, pay later » ne sont actuellement pas proposés.

5.3 Le traitement des paiements s’effectue via Shopify et les prestataires de paiement sélectionnés lors du checkout. Leurs conditions et informations relatives à la protection des données s’appliquent en complément.

5.4 NEUNOI est en droit de ne traiter et d’expédier une commande qu’après autorisation ou réception effective du paiement.

6. Livraison

6.1 La livraison ordinaire s’effectue exclusivement à des adresses situées en Suisse. Les livraisons vers l’Allemagne, l’Autriche, le Royaume-Uni ou d’autres pays ne sont possibles qu’après demande individuelle préalable et confirmation expresse de NEUNOI.

6.2 Les délais de livraison communiqués dans la boutique en ligne sont indicatifs. Les retards échappant au contrôle raisonnable de NEUNOI n’ouvrent pas automatiquement droit à des dommages-intérêts.

6.3 Les livraisons partielles sont admises pour autant qu’elles soient raisonnables pour les client·e·s et n’entraînent aucun frais d’expédition supplémentaire.

6.4 Pour les client·e·s privé·e·s, le risque de perte ou de détérioration fortuite passe lors de la remise de la marchandise à la personne destinataire ou à une personne désignée par elle.

6.5 Si un envoi ne peut être livré en raison d’une adresse erronée, d’un défaut de retrait ou d’une autre circonstance imputable aux client·e·s, NEUNOI peut facturer les frais supplémentaires effectivement encourus pour une nouvelle expédition ou un retour.

7. Droit de retour volontaire pour la marchandise non portée

7.1 NEUNOI accorde volontairement un droit de retour de 14 jours civils à compter de la réception de la marchandise. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal général pour les achats en ligne ordinaires ; le présent droit de retour est donc régi par les présentes CGV et par les informations distinctes « Livraison & retours ».

7.2 Le retour doit être annoncé dans le délai par e-mail à info@neunoi.ch puis envoyé à l’adresse suivante : NEUNOI Sneaker GmbH, Bergstrasse 47, 8032 Zurich, Suisse. L’adresse de retour publiée sur le site web fait foi.

7.3 Les chaussures renvoyées doivent avoir été essayées uniquement à l’intérieur et être propres, complètes et exemptes de traces d’usage. L’emballage, les accessoires et le sac de sport joint gratuitement doivent être intégralement renvoyés si l’ensemble de la commande est annulée.

7.4 Les frais de retour en cas de non-satisfaction, de mauvais choix de taille ou pour des motifs comparables sont à la charge des client·e·s. En cas de réclamation justifiée pour un défaut imputable à NEUNOI, NEUNOI prend en charge les frais de retour raisonnables après accord préalable.

7.5 Les commandes multiples de différentes tailles à seule fin de sélection entraînent des transports et des contrôles supplémentaires. Si une ou plusieurs paires irréprochables issues d’une telle commande sont retournées, NEUNOI peut déduire du montant du remboursement un forfait de traitement de CHF 10 par paire retournée. Cette règle ne s’applique que si elle a été indiquée de manière transparente lors du processus de commande ou dans les informations relatives aux retours.

7.6 En cas de marchandise incomplète, salie, endommagée ou visiblement portée, NEUNOI peut refuser la reprise ou déduire du montant du remboursement une moins-value appropriée.

7.7 Les remboursements s’effectuent en principe, après réception et contrôle de la marchandise, via le moyen de paiement initialement utilisé. NEUNOI s’efforce de rembourser dans les 14 jours suivant la fin du contrôle.

8. Reprise de sneakers NEUNOI déjà portées

8.1 La reprise volontaire de sneakers NEUNOI déjà portées doit être distinguée du droit de retour selon le chiffre 7. Elle sert au contrôle, au nettoyage, à la réparation et à la transmission éventuelle des chaussures.

8.2 Lorsqu’une chaussure ne convient plus, elle peut être renvoyée à NEUNOI selon les conditions de reprise en vigueur. La reprise est volontaire, sauf pour les chaussures en abonnement ou lorsqu’une obligation de restitution a été expressément convenue lors de l’achat comme condition d’un avantage.

8.3 Après contrôle, NEUNOI peut accorder une réduction, un bon ou un avoir client pour un achat ultérieur. Le montant, la forme et les conditions dépendent de l’offre en vigueur et peuvent notamment dépendre de l’état, de l’intégralité et de la réutilisabilité de la chaussure.

8.4 Il n’existe aucun droit à un versement en espèces. Un versement peut être expressément convenu au cas par cas.

8.5 Si NEUNOI met à disposition une étiquette d’expédition ou une autre possibilité de retour gratuite pour la reprise, celle-ci ne peut être utilisée que pour la reprise convenue.

8.6 Par la restitution, la personne qui rend la chaussure en transfère la propriété à NEUNOI, sauf convention expresse contraire. NEUNOI décide ensuite de la réparation, de la transmission, de la récupération des matériaux ou de la valorisation conforme.

8.7 Le système de reprise est en cours de développement, en particulier au lancement. NEUNOI peut faire évoluer les processus, les incitations, les critères d’acceptation et les entreprises partenaires pour les reprises futures. Les avantages individuels déjà promis restent acquis.

9. Conseil de taille et chaussant

9.1 Les recommandations de taille, les tableaux de tailles et les instructions de mesure facilitent le choix, mais ne remplacent pas une évaluation professionnelle individuelle. La forme du pied, les chaussettes, la méthode de mesure et les préférences personnelles peuvent influencer le chaussant.

9.2 Il incombe aux client·e·s de vérifier soigneusement la taille avant de porter les chaussures. En cas de doute, NEUNOI peut être contactée avant la commande.

9.3 Les indications générales relatives au chaussant, à l’espace pour les orteils, au drop nul ou aux critères de développement ne constituent ni un diagnostic médical, ni une recommandation de traitement, ni une garantie d’un effet déterminé sur la santé.

10. Garantie et défauts

10.1 Pour les produits neufs, le délai de garantie légal de deux ans à compter de la livraison s’applique. Les client·e·s sont invité·e·s à signaler les défauts apparents dès que possible après leur découverte, avec une description et des photos parlantes, à info@neunoi.ch.

10.2 Il y a défaut notamment lorsque le produit ne présente pas, lors de la remise, les propriétés promises ou habituellement attendues. Ne constituent pas des défauts l’usure normale, l’abrasion, les plis, les décolorations, les traces d’usage, les dommages dus à une taille inadaptée, à un entretien inapproprié, à une sollicitation extrême ou non conforme à l’usage, ainsi que les écarts mineurs liés au matériau ou à la production.

10.3 En cas de défaut justifié, NEUNOI peut, à son choix et en tenant compte des intérêts des client·e·s, proposer d’abord une réparation, une livraison de remplacement ou une autre mesure de correction appropriée. Si cela est impossible, disproportionné ou sans succès, une réduction de prix appropriée ou un remboursement entrent en considération.

10.4 L’idée de réparation fait partie du concept NEUNOI. Une réparation professionnelle d’un défaut vaut exécution conforme, pour autant que l’aptitude à l’usage et le caractère raisonnable soient préservés.

10.5 Les prestations de réparation volontaires hors garantie peuvent être payantes. L’étendue, le prix et le déroulement sont convenus avant l’exécution.

11. Utilisation, entretien et sécurité

11.1 Les chaussures sont destinées à un quotidien enfantin normal à intensif. Ce sont des produits d’usure et elles ne sont pas indestructibles.

11.2 Les consignes d’entretien, de lavage et d’utilisation figurant sur le produit, l’emballage ou le site web doivent être respectées. Un lavage inapproprié, une forte chaleur, des produits chimiques inadaptés ou des modifications non autorisées peuvent altérer le matériau et la fonction.

11.3 Les chaussures endommagées doivent être contrôlées avant toute nouvelle utilisation. En cas de pièces détachées, d’arêtes vives ou d’autres modifications pertinentes pour la sécurité, l’utilisation doit être interrompue et NEUNOI contactée.

12. Sac de sport gratuit et autres cadeaux

12.1 Lorsqu’un sac de sport ou un autre cadeau est livré gratuitement avec l’achat d’une paire de chaussures, ce droit n’existe que dans le cadre de l’action expressément communiquée et jusqu’à épuisement du stock.

12.2 En cas de retour intégral de l’achat de chaussures correspondant, le cadeau non utilisé doit également être renvoyé. S’il est conservé ou n’est plus restituable, sa valeur communiquée ou appropriée peut être déduite du remboursement.

12.3 Les personnalisations, par exemple un prénom d’enfant ou un nom souhaité imprimé sur un sac de sport, ne sont proposées que si cette option est expressément sélectionnable dans la boutique. Les produits personnalisés individuellement sont en principe exclus du droit de retour volontaire, sauf s’ils sont défectueux ou n’ont pas été réalisés conformément à la commande.

13. Abonnement Sneaker NEUNOI

13.1 L’abonnement Sneaker NEUNOI, proposé à titre d’essai, est régi, en complément des présentes CGV, par les « conditions d’abonnement NEUNOI » distinctes dans la version affichée lors de la conclusion.

13.2 Dans le cadre de l’abonnement, les chaussures sont en principe mises à disposition pour l’usage et restent la propriété de NEUNOI. Le prix, la durée minimale, les échanges, la restitution, la perte, la résiliation et d’autres détails sont régis par les conditions d’abonnement.

13.3 En cas de contradiction, les conditions d’abonnement, plus spécifiques, priment sur les présentes CGV pour l’abonnement.

14. Bons, avoirs et actions promotionnelles

14.1 Les prix promotionnels, remises et bons s’appliquent pendant la période indiquée et aux conditions communiquées dans chaque cas.

14.2 Sauf indication contraire, les bons et avoirs de reprise ne sont ni transmissibles, ni productifs d’intérêts, ni payables en espèces. Les prétentions légales impératives demeurent réservées.

14.3 En cas de retour d’une commande pour laquelle un bon a été utilisé, le montant payé est remboursé et la valeur du bon utilisée est, dans la mesure du possible, à nouveau mise à disposition sous forme de bon ou d’avoir.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Les textes, photographies, illustrations, personnages de coléoptères, designs de produits, graphiques, logos, marques, vidéos et autres contenus de NEUNOI sont protégés par le droit d’auteur, le droit des designs ou le droit des marques.

15.2 Toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion allant au-delà de l’usage privé est interdite sans l’accord écrit préalable de NEUNOI.

15.3 L’envoi de retours, de photos, de dessins ou d’histoires n’entraîne pas automatiquement l’octroi de droits d’utilisation. Une publication par NEUNOI n’a lieu qu’avec un consentement approprié ; pour les contenus d’enfants, le consentement de la personne détentrice de l’autorité parentale est requis.

16. Responsabilité

16.1 NEUNOI répond des dommages directs causés par un comportement intentionnel ou gravement négligent de sa part. Toute responsabilité plus étendue est exclue dans la mesure permise par la loi.

16.2 Dans la mesure permise par la loi, NEUNOI ne répond pas des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données ou des dommages imputables à une utilisation inappropriée, au non-respect des consignes d’entretien, à un mauvais choix de taille ou à des modifications non autorisées.

16.3 La responsabilité légale impérative, notamment pour les dommages corporels, la responsabilité du fait des produits ainsi que le dol et la négligence grave, demeure réservée.

16.4 Pour les perturbations, pannes ou problèmes de sécurité imputables à Shopify, aux prestataires de paiement, aux entreprises de transport ou à d’autres tiers indépendants, NEUNOI ne répond que dans la mesure où elle en est responsable en vertu du droit impératif.

17. Force majeure

17.1 NEUNOI ne répond pas des retards ou de l’inexécution dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, par exemple événements naturels, épidémies, mesures des autorités, grèves, défaillances de transport, pénuries d’énergie, cyberattaques ou perturbations importantes chez les partenaires de production et de livraison.

17.2 NEUNOI informe si possible les client·e·s concerné·e·s et s’efforce de trouver une solution raisonnable. Si l’empêchement dure de manière déraisonnable, chaque partie peut mettre fin à la partie du contrat concernée et non encore exécutée ; les montants déjà payés à ce titre sont remboursés.

18. Protection des données et communication électronique

18.1 Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de protection des données de NEUNOI en vigueur.

18.2 Les communications relatives au contrat, les confirmations de commande, les informations d’expédition et les avis importants peuvent être envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par les client·e·s.

18.3 La newsletter et les communications publicitaires ne sont envoyées que dans le cadre des prescriptions légales. Une désinscription est possible à tout moment.

19. Modifications des présentes CGV

19.1 NEUNOI peut adapter les présentes CGV pour les commandes futures, notamment en cas de modification de l’offre, des processus ou de la situation juridique. La version affichée lors de la passation de la commande concernée fait foi.

19.2 Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif sur les achats individuels déjà conclus. Pour les abonnements en cours, les règles de modification particulières des conditions d’abonnement s’appliquent.

20. Droit applicable et for

20.1 Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où cette exclusion est admissible.

20.2 Pour les consommateur·rice·s, les fors légaux impératifs s’appliquent. Pour le reste, le for est à Zurich.

21. Dispositions finales et contact

21.1 Si une disposition des présentes CGV devait être totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent inchangées. La disposition nulle est remplacée par la règle légale.

21.2 Les questions, réclamations et demandes de retour peuvent être adressées à : NEUNOI Sneaker GmbH, Bergstrasse 47, 8032 Zurich, Suisse ; info@neunoi.ch ; +41 79 546 46 12.